Loi AGEC anti-gaspillage : les restaurants sont-ils concernés ?

Loi AGEC anti gaspillage : les restaurants sont-ils concernés ?

Vous avez sans doute entendu parler de la loi AGEC (loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui a été adoptée en février 2020. Cette loi anti-gaspillage a pour ambition de limiter le gaspillage, la génération de déchets et de favoriser la transition vers une économie circulaire. Vous vous interrogez peut-être sur les mesures qui concernent les filières de la restauration ?

Elles se déclinent autour de cinq axes principaux :

✅ Sortir du plastique à usage unique d’ici 2040,

✅ Mieux informer le consommateur,

✅ Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi,

✅ Lutter contre l’obsolescence programmée,

✅ Mieux produire,

Concrètement, comment ces mesures vous impactent-elles en tant que restaurateur ?

1. La fin des tickets de caisse pour les restaurants

Dans le cadre de l’application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse est entrée en vigueur en France depuis le 1er avril 2023. Il faut savoir que 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année en France et ce ne sont pas moins de 25 millions d'arbres qui disparaissent pour les fabriquer. Outre le gaspillage et les déchets importants que cela représente, ce changement est motivé par des préoccupations environnementales et vise à lutter contre les substances dangereuses qui sont présentes dans les tickets de caisse. Les tickets et notes de repas émis dans votre restaurant sont concernés par cette mesure. Dorénavant, pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra vous le demander expressément. Vous êtes d'ailleurs dans l’obligation de l’en informer de manière lisible et compréhensible par voie d'affichage à l'endroit où s'effectue le paiement dans votre restaurant.

Seuls certains tickets de caisse font exception et seront toujours imprimés. La liste complète est consultable sur le site legifrance.gouv.fr : Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement. 

Les solutions de dématérialisation pour vos notes et tickets de caisse

Ce qui est acté par la réglementation c’est la fin de l’impression systématique des tickets. Pour le moment, aucune solution de dématérialisation n’est imposée. Même si certains boucliers se lèvent déjà quant à l’exploitation des données personnelles qui pourraient être faites, à l’aire de l’ultra digitalisation, il peut être prudent d’anticiper. Plusieurs solutions sont déjà disponibles pour se substituer au ticket de caisse papier : des e-tickets envoyés par sms, e-mail, ou encore des tickets par QR codes…

2. L’interdiction de l’utilisation de la vaisselle jetable

Ce que dit la loi : Depuis le 1er janvier 2023, les fast-foods et enseignes de plats à emporter, ont l’interdiction d’utiliser de la vaisselle jetable à usage unique. Ces sociétés doivent désormais proposer de la vaisselle réutilisable. Dans vos restaurants vous serez tenus de servir les repas dans des contenants réutilisables : assiettes, bols, mais aussi verres pouvant être réutilisés. Les chaînes de restauration ont eu plus de facilités pour se préparer à cette nouvelle mesure que les restaurateurs indépendants qui doivent s'adapter par eux-mêmes. Il est important de s’équiper avec de la vaisselle réutilisable adaptée à un usage intensif qui doit impérativement être apte au contact alimentaire et délivrée avec un certificat d’alimentarité. Ce document légal peut vous être demandé lors d’un contrôle sanitaire, alors ne négligez pas ce point !

Cette mesure d’interdiction du plastique à usage unique va s’appliquer graduellement. À partir du 1er janvier 2025 : les contenants en plastique seront interdits dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires. Les collectivités de moins de 2 000 habitants disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2028.

DANS UN ENCART DE COULEUR :

Quels sont les trois grands objectifs qui motivent ces mesures d’interdiction du plastique à usage unique ?

- Éliminer 100 % des emballages en plastique à usage unique jugés « inutiles », d’ici fin 2025.

Sont visés notamment les suremballages alimentaires autour des fruits ou légumes. Ces suremballages génèrent des volumes de déchets non négligeables. Même si l’objectif est louable, cette mesure soulève des contestations de la part des industriels qui indiquent que l’emballage plastique permet de protéger l’aliment, de prolonger sa conservation et que des alternatives doivent être trouvées pour se substituer au plastique avant de l’interdire. C’est pourquoi l’interdiction s’échelonnera dans le temps pour les produits « présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac ». En tant que restaurateur, vous pouvez aborder le sujet avec vos primeurs, privilégier le vrac quand c’est possible et envisager la réutilisation de vos contenants (par exemple avec des caisses ou bacs en plastique alimentaire durable) pour transporter et stocker les denrées alimentaires dans vos chambres froides.

- Tendre vers 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025.

Pour y parvenir, il faudra que ces emballages en plastique à usage unique soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage et ne comportent pas d’éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

- réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.

Toutes ces mesures visent à augmenter la part des emballages réemployés par rapport aux emballages à usage unique. Elles permettront de développer des solutions prenant en compte les questions environnementales et assureront une meilleure gestion des déchets. Ces mesures fixent de nouveaux objectifs à atteindre sur ce sujet :

?? 5 % d’emballages réemployés mis sur le marché en France en 2023 ;

?? 10 % d’emballages réemployés mis sur le marché en France en 2027.

On peut alors se demander s’il faut supprimer toute utilisation du plastique ? Tous les plastiques sont-ils identiques ?

La réponse est non ! Aujourd’hui il y a une véritable confusion autour de la matière plastique. Il est bon de rappeler qu’il n’y a pas UN, mais DES plastiques. Trop souvent, un amalgame est fait entre le plastique durable, qui est adapté à un usage intensif et qui est d’ores et déjà 100 % recyclable en fin de vie et le plastique jetable à usage unique (visé par la loi AGEC). De plus tous les plastiques ne sont pas aptes au contact alimentaire. Or dans les métiers de la restauration, vos contenants sont souvent en contact avec des aliments, ils doivent donc répondre à des normes d’alimentarité et de sécurité alimentaires très strictes.

Quelles alternatives éco responsables puis-je utiliser pour transporter ou stocker les aliments utilisés dans vos restaurants ?

Une des réponses est l’utilisation de caisses ou de bacs en plastique durable, conçus pour un usage intensif professionnel. Ils répondent à toutes les normes de sécurité alimentaire et sont pensés pour être réutilisés longtemps. En fin de vie, Les bacs et caisses en polypropylène ou en polyéthylène aptes au contact alimentaire sont 100 % recyclables. Ceux proposés par GILAC sont fabriqués en France depuis plus de 80 ans et un certificat d’alimentarité garanti leur conformité totale aux normes de sécurité en vigueur pour les professionnels des métiers de bouche.

Pour aller plus loin, depuis début 2023, Gilac a développé une nouvelle gamme de caisses en polyéthylène haute densité (PEHD recyclé ou R-PEHD) alimentaire recyclé. Cette matière recyclée suit un process de vérification très stricte (lien) garantissant le même niveau de qualité que les produits en PEHD traditionnel.

Ces caisses en PEHD recyclé sont une solution parfaite dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Outre le fait qu’elles vont notamment permettre aux acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements de répondre à l’obligation d’acquérir un pourcentage de biens issus du réemploi ou de la réutilisation (de seconde main ou composés de matières recyclées) ; cette gamme recyclée représente une innovation unique sur le marché, vertueuse et écoresponsable.

Il existe également des alternatives au plastique alimentaire traditionnel : le plastique biosourcé apte au contact alimentaire. Face à l’amenuisement des ressources fossiles et à l’impact de leur extraction sur l’environnement, les ressources végétales renouvelables constituent une alternative durable. Gilac propose une gamme de bacs et de vaisselle réutilisable en matière biosourcée issue de résidus de canne à sucre. Le polyéthylène biosourcé est structurellement semblable au polyéthylène traditionnel et offre les mêmes qualités de résistance et de durabilité !

3. Informer et lutter contre le gaspillage alimentaire

Le gaspillage alimentaire concerne l’ensemble de la chaîne de consommation : du producteur au consommateur. En tant que professionnel de la restauration, lutter contre le gaspillage alimentaire peut se traduire par plusieurs actions complémentaires.

4 gestes simples pour lutter contre le gaspillage alimentaire

1/ Lors de vos achats de denrées alimentaires, vous pouvez privilégier des producteurs locaux qui vendent en quantités adaptées à vos besoins et apporter vos propres bacs et caisses réutilisables pour transporter et stocker ces aliments.

2/ Vous êtes invités à proposer des menus adaptés à la taille des appétits des clients pour lutter contre le gaspillage alimentaire et les déchets générés par les assiettes restées à moitié pleines.

3/ De nombreuses solutions de contenants existent pour proposer des « doggy bags » à vos clients en fin de repas. Ces boîtes réutilisables encourageront vos clients à adopter une démarche écoresponsable. Ces boîtes de formats différents sont hermétiques pour que les restes de repas soient transportés sans risque d’accident. Elles peuvent également être une solution durable pour vos ventes à emporter en boîtes consignées.

4/ Enfin de nombreuses associations et applications ont vu le jour afin de récupérer les invendus et les redistribuer.

Un restaurant anti-gaspillage alimentaire ? le pari gagnant pour l’avenir

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux engagements environnementaux. 68 % des Français se disent préoccupés par le gaspillage alimentaire. Inscrire votre établissement dans une démarche responsable et répondre aux attentes des consommateurs est un pari gagnant pour l’avenir.